QuantifiCare, leader mondial des solutions d’imagerie, annonce une décision significative en première instance devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), Division locale de Düsseldorf. Dans sa décision du 23 avril 2026, la JUB a statué en faveur de QuantifiCare dans son action en contrefaçon concernant le brevet européen EP 3 156 843, couvrant une technologie innovante de reconstruction tridimensionnelle de la tête et du corps.
La Cour a rejeté l’intégralité de la demande reconventionnelle en nullité des défendeurs et a confirmé la validité du brevet de QuantifiCare. Elle a en outre jugé que le système Vectra H2 de Canfield contrefait le brevet et a accordé des mesures de réparation étendues pour la Belgique, la France, l’Italie et les Pays-Bas. Il s’agit d’un jugement de première instance qui peut faire l’objet d’un appel.
La décision prévoit notamment une injonction multi-pays, le rappel et le retrait des produits contrefaisants, des obligations de divulgation, ainsi que des dommages et intérêts provisoires et le remboursement des frais en faveur de QuantifiCare.
Il est important de noter que la Cour a confirmé qu’un seul acte de contrefaçon dans un État membre de la JUB peut justifier des mesures de réparation dans tous les pays où le brevet est en vigueur, même si un acte de contrefaçon ne peut être déterminé que dans un État membre contractant dans lequel le titulaire du brevet ne fait valoir aucune revendication dans l’action en contrefaçon pour des raisons de procédure : dans le cas présent, QuantifiCare ayant déjà intenté une action contre Canfield dans le cadre d’une procédure judiciaire nationale en Allemagne, l’Allemagne a été effectivement exclue. Cette clarification renforce le rôle de la JUB en tant que forum puissant pour l’application des brevets à l’échelle paneuropéenne.
« Cette décision est une étape majeure pour QuantifiCare et une validation forte de la robustesse de notre propriété intellectuelle », a déclaré Jean-Philippe THIRION, PDG de QuantifiCare. « Elle renforce notre engagement envers l’innovation en imagerie médicale et la protection des technologies qui favorisent de meilleurs résultats cliniques dans le monde entier. »
Fondée en France, QuantifiCare développe des systèmes et logiciels d’imagerie de pointe utilisés dans les essais cliniques, la dermatologie et la médecine esthétique. Ses solutions permettent une analyse précise, reproductible et quantitative de la peau et des structures anatomiques, aidant ainsi les sociétés pharmaceutiques et les professionnels de la santé dans le développement et l’évaluation de nouveaux traitements.
À propos de LifeViz® Infinity :
Le LifeViz® Infinity est un système d’imagerie 3D portable tout-en-un conçu pour le visage, la poitrine et le corps dans les essais médicaux, esthétiques et cliniques. Cet appareil révolutionnaire est doté d’un système de repositionnement à double distance adapté aux différents besoins d’imagerie : une distance optimisée pour l’imagerie faciale et l’autre pour l’imagerie mammaire et corporelle. Le système utilise deux paires de faisceaux lumineux – des faisceaux rouges croisés pour l’imagerie à courte distance (visage) et des faisceaux verts pour l’imagerie à longue distance (poitrine et corps). De plus, il comprend un interrupteur pratique pour sélectionner la distance appropriée et adapter l’imagerie en conséquence. Le LifeViz® Infinity est commercialisé à l’échelle internationale par la filiale de sa société mère, Quartier Latin.
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